Economie d'énergie

• Diagnostic énergétique
• Conception des bâtiments
• Air comprimé
• Froid industriel
• Etudes préliminaires
• Aide à la recherche et au développement
• Aide aux études et pré-diagnostics «solaires»
• Opérations de maîtrise de l'énergie
• Aide aux travaux solaires
• Taxe sur la consommation de charbon
• Mesures économies et développement énergies renouvelables
• Taxes occupation domaine public par ouvrages de production
• TIPP - TICGN
• FOGIME
• Chauffage et Climatisation
• Aide au projet de R&D; et d'innovation
• FIDEME
• Crédit-Bail Energie Environnement
• Eclairage
• Mesures pour encourager l'utilisation de véhicules propres

Afin de baisser sa facture énergétique, l’entreprise peut faire réaliser par tous prestataires en énergie, bureaux d’études ou centres techniques par exemple un diagnostic énergétique. Il bénéficie d’une aide financière de l’Agence de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement (ADEME) conformément à une Charte des intervenants.

La conception des bâtiments est également essentielle en termes d’amélioration de la performance énergétique. La Réglementation thermique 2005 (RT 2005) impose des règles minimales de maîtrise de la consommation énergétique tout comme la loi du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique française qui exige une étude de faisabilité technico-économique des nouvelles constructions. Par ailleurs, et à l’occasion de transaction, location ou construction immobilières, le diagnostic de performances énergétiques constitue une obligation d’information de tout locataire, acquéreur ou maître d’ouvrage sur les caractéristiques et recommandations d’économies d’énergie du bien immobilier.

Les économies d’énergie du site de l’entreprise passent également par une bonne maîtrise de son éclairage, de son chauffage et sa climatisation, de sa distribution d’air comprimé ou de sa production de froid dans certains cas. Elles se concrétiseront par l’application de bonnes pratiques ainsi que par l’usage optimisé et le bon choix des équipements.
En plus des contraintes réglementaires, l’entreprise peut s’engager volontairement dans l’obtention de labels, dans le suivi d’une démarche de haute qualité environnementale (HQE) ou encore dans le développement d’énergies renouvelables au service de son activité.

Pour les chefs d’entreprise qui souhaitent intégrer dans leur prise de décision les économies d’énergie, des aides à la réalisation d’études préliminaires d’utilisation rationnelle de l’énergie, de pré-diagnostics solaires ou d’aides à la recherche et au développement sont proposées et financées par l’ADEME jusqu’à 70 % maximum. Parallèlement, des aides à l’investissement dans des équipements ou travaux en faveur de la maîtrise de l’énergie sont proposées par l’ADEME. De plus, OSEO en partenariat avec les banques et les organismes de capital-investissement, propose une aide à la création d’entreprise innovante ainsi que le crédit-bail Energie Environnement pour financer des énergies renouvelables, des équipements de maîtrise de l’énergie, des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou encore des concessions de service public.

Enfin, ces dispositifs sont complétés par des mesures fiscales encourageant les investissements dans des ouvrages ou véhicules « propres » et des taxes sur les consommations d’énergies fossiles ou d’occupation du domaine public pour la distribution et la production d’énergie.

Consultez nos fiches pratiques pour plus d'informations.