Gestion des déchets

• Fluides frigorifiques
• Déchets d'imprimés
• Déchets d'équipements électriques et électroniques
• La nomenclature déchets
• Le registre de suivi des déchets
• Déchets non dangereux

L'article L 541-2 du Code de l'environnement dispose que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination [...] dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».

Chaque entreprise, quel que soit son secteur d'activité, est ainsi responsable de l'élimination de ses déchets et est tenue d'assurer ou de faire assurer l'élimination de ceux-ci dans le respect de la réglementation environnementale applicable.

L'élimination des déchets comporte diverses opérations que sont la collecte, le transport, le stockage, le tri et le traitement. Les obligations des acteurs de la filière d'élimination (producteur de déchets, collecteur, transporteur, etc)diffèrent selon la nature des déchets produits.

En effet, la nomenclature des déchets issue du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 distingue les déchets non dangereux des déchets dangereux  qui nécessitent une attention particulière. De plus, certaines catégories de déchets font l'objet d'une réglementation spécifique (exemples : les huiles usagées, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les déchets d'emballage, etc.).

Dans le cadre des obligations de suivi des déchets dangereux, les acteurs de la filière doivent également tenir à jour un registre de suivi et remplir un bordereau de suivi des déchets.

Enfin, en cas de non respect de ses obligations, l'entreprise peut voir sa responsabilité engagée et s'exposer à des sanctions.