Responsabilité et action volontaire

• Responsabilité civile
• Responsabilité environnementale
• Responsabilité pénale
• Mettre en place une démarche environnementale
• Système de Management Environnemental (SME)
• Norme ISO 14001 Management environnemental

Toute activité industrielle ou commerciale est susceptible d’engendrer un risque pour la société ou l’environnement. La notion de responsabilité prend alors tout son sens.
Dès lors qu’un ou plusieurs dommages à des tiers ou à l’environnement sont causés, le chef d’entreprise devra répondre civilement de ses actes devant les tribunaux judiciaires compétents, à travers le jeu des mécanismes des responsabilités pour faute et sans faute des articles 1382 et 1384 du Code civil.

Comme il est généralement difficile d’adapter ces mécanismes traditionnels à la spécificité du dommage environnemental souvent complexe, diffus et à grande échelle, la directive 2007/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale encadre et identifie ce dommage. Un projet de loi transposant cette directive, actuellement à l’étude en France, permettra de préciser les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité environnementale.

Dans le cas d’une infraction à la réglementation environnementale passible d’une contravention ou constitutive d’un délit, la responsabilité pénale du chef d’entreprise en qualité de personne physique ou de la société-même en qualité de personne morale, pourra être engagée devant les tribunaux administratifs et répressifs compétents.

Sur un plan non plus curatif mais préventif, chaque entreprise pourra mettre en œuvre une démarche environnementale via différents outils de certification et d’éco-conception de son activité ou de ses produits, afin de réduire ses impacts sur l’environnement et la santé. La certification ISO 14001 reconnaissant un Système de management environnemental (SME) peut être effectuée par un des organismes français agréés de certification.

Par ailleurs, toute entreprise quelle que soit sa taille, peut bénéficier d’aides méthodologiques accordées par l’Agence de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement (ADEME). Ces aides portent sur les pré-diagnostics environnementaux, les accompagnements techniques dans la réalisation d’un SME site ou produit, l’établissement d’une démarche d‘éco-conception d’un produit. Celles-ci peuvent être financées par l‘ADEME jusqu’à 70 % du coût maximum des dépenses.

S’il n’y a pas de réglementation générale en France sur l’éco-conception des produits reposant sur une démarche volontaire des entreprises, il n’en existe pas moins des règlementations spécifiques sur les emballages ou encore sur l’Analyse du cycle de vie des produits (ACV).

En retenant le management environnemental, l’entreprise anticipe donc les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé et offre ainsi des garanties commerciales à ses partenaires sociaux, à ses investisseurs, à ses salariés et aux consommateurs.

Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus.