Les dispositions spécifiques aux activités réglementées
Les Fiches Pratiques
- Les zones protégées en matière de débits de boissons
- L'auto-école
- L'agent commercial
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Commerçant étranger : exercer une activité en France
- La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
- Le commissionnaire
- Ouverture et exploitation d'un restaurant
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
- Coordination et délivrance de services à la personne
- Métiers commerce et artisanat
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Ressources
L'exercice de certaines professions doit répondre à des dispositions particulières, comme par exemple la détention de diplômes spécifiques, la souscription d'assurances obligatoires, etc.
En fonction de la nature de votre activité, prenez soin de vous informer sur l'éventuel cadre réglementaire que vous devez respecter.
Les fiches pratiques et les questions/réponses vous permettront d'explorer les différents métiers concernés.
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- Ai-je intérêt à me déclarer si j'exerce dans les services à personne ?
- Je souhaite exercer une activité d'entretien et de réparation des véhicules et des machines. Quels sont les diplômes que je dois posséder ?
- Je souhaite exercer la profession de conseiller en investissement financier. Quelle est la réglementation applicable ?
- Qui est compétent pour vérifier que je remplis les conditions préalables à l'exercice de la profession réglementée ?
- Je souhaite exercer une activité de colportage des livres, journaux et imprimés. Dois-je faire une déclaration ?
- Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?
- Le statut de SARL de presse peut-il s'appliquer à une entreprise qui édite de l'information par le biais d'Internet ?
- Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?
- Ai-je intérêt à me déclarer si j'exerce dans les services à personne ?
- L'ouverture d'une pharmacie exige de remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont ces conditions ?
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