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Mes obligations dans le cadre de ma gestion
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La vie quotidienne d’un chef d’entreprise est ponctuée d’obligations juridiques, fiscales, comptables ou sociales.
Une bonne connaissance de ces obligations vous évitera bien des écueils.
Le domaine juridique recouvre un grand nombre de dispositions particulières (tenue des assemblées, bail commercial, assurances, etc.), qui sont encore plus nombreuses si vous exercez une activité réglementée.
Le domaine fiscal est également complexe (régimes d’imposition, rémunération du dirigeant, etc.), et un examen attentif de chaque situation facilitera votre gestion.
Les aspects comptables (tenue des compte, archivage, formalités déclaratives, etc.) de votre entreprise s’inscrivent aussi dans un cadre précis que vous êtes tenu de respecter.
Enfin, soyez aussi vigilant sur vos obligations sociales, notamment en matière de déclaration d’embauche.
L'examen des fiches détaillées et les questions/réponses sur ces sujets vous permettra d’aborder de nombreuses situations concrètes.
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- En tant que dirigeant de société, quelles sont mes responsabilités vis-à-vis des associés ?
- Je suis gérant de SARL. Dans quels cas mes pouvoirs reçoivent-ils des limitations ?
- La fonction de dirigeant me fait-elle courir un risque de responsabilité pénale ?
- Quelle est ma responsabilité civile en tant que dirigeant si ma société cause un préjudice à autrui ?
- Je suis dirigeant et associé d’une société d’exercice libéral (SEL). Ai-je un statut particulier ?
- Je suis gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) mais je ne possède pas de parts sociales de cette SARL. Suis-je assimilé à un salarié ?
- Je suis gérant et associé à hauteur de 50 % d’une société à responsabilité limitée (SARL). A quel régime de sécurité sociale suis-je soumis ?
- Je suis président et associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Pourrai-je être rémunéré ?
- On me propose la direction générale d’une société anonyme (SA). Puis-je parallèlement conserver un contrat de travail dans cette société ?
- Les associés doivent-ils être informés des affaires de la société toute l’année ?