Mon espace Projets
Vous avez un projet ?Accédez à votre espace
personnel
Les changements de régime ou de statut concernant mon entreprise
Les Fiches Pratiques
Difficultés
Forme sociale
Transmission
Dissolution
Locaux
En savoir plus
Ressources
Liens Utiles
- Exonérations de plus-values: petites entreprises
- Formulaire de déclaration de cessation de paiement
Examinez les différentes possibilités de régime ou statuts qui s’offrent à vous dès le début de votre activité. Les changements ultérieurs ont en effet un coût et une incidence fiscale.
La vie de votre entreprise nécessite pourtant quelques fois certaines modifications (transmission, changement d’affectation des locaux, etc.). Vous porterez une attention particulière aux dispositions juridiques et fiscales qui les accompagnent.
Si, pour des raisons personnelles, vous décidez de cesser volontairement votre activité, prenez le temps d’explorer toutes les conséquences des décisions que vous prendrez.
La santé financière de votre entreprise peut traverser une phase difficile, sachez que des dispositifs de sauvegarde et de conciliation peuvent vous éviter la cessation d’activité.
Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses sur ce sujet, pour vous éviter surcoûts et difficultés.
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- Dans quelle condition puis-je opter pour la procédure de fusion simplifiée ?
- Peut-on fusionner avec une société étrangère ?
- Quel est le sort des contrats passés par une société qui est absorbée lors d’une fusion ?
- Quel est l’intérêt de passer en location gérance avant de fusionner ?
- Quelles seront les conséquences de la fusion pour les dirigeants de l’entreprise absorbée ?
- Quelle est la portée de la mesure d'insaisissabilité de la résidence principale ?
- Quelle est la portee de la mesure d'insaisissabilite de la residence principale ?
- Dans quels cas doit-on ou peut-on dissoudre une société ?
- J’ai entendu parler de la « dissolution confusion ». En quoi consiste ce procédé ?
- Comment dois-je mener la dissolution de ma SARL?
© Conseil régional de Bourgogne 2007 - Tous droits réservés
L'accès à la plate-forme est sécurisé par le protocole SSL.