Les clauses contractuelles de vos relations commerciales

• Convention unique
• Le contrat de franchise
• Acompte ou arrhes, quelle différence ?
• Baux de courte duree
• Référencement
• Menace rupture de relations commerciales
• Abus de dépendance économique
• Ententes
• Message publicitaire
• Défaut de conformité
• Délais de paiement
• Devis
• Clause abusive
• Abus de position dominante
• Fausse coopération commerciale
• Pas de porte et droit au bail

La sécurité dans vos échanges commerciaux, et l'harmonie dans vos relations avec vos clients et fournisseurs passent par votre maîtrise des clauses contractuelles.

A titre d'exemple, une disposition particulière en matière de délai de paiement aura une incidence sur votre trésorerie.

Ces dispositions peuvent porter également sur la forme de vos relations avec certains de vos clients : la coopération commerciale ou le référencement font en particulier l'objet d'un cadre bien précis.

La conception d'un message publicitaire répond aussi à des règles qu'il est important de connaître avant de s'engager dans une opération de communication.

En cas de difficultés avec vos fournisseurs, informez-vous sur les éventuelles pratiques discriminatoires ou défauts de conformité. Une bonne connaissance de ces situations peut conduire à des solutions amiables profitables pour tous.

Dans le cas contraire, vous serez bien souvent conduit à formuler une menace de rupture de vos relations commerciales qui pourra éventuellement être suivie par sa mise en oeuvre effective.

Sachez également réagir dans le cas de la violation d'un accord de distribution ou d'abus de dépendance économique, ou si vous êtes confronté à une situation d'entente ou d'abus de domination.

Consultez les fiches pratiques et questions/réponses sur ce sujet.