La durée du travail dans votre entreprise
Les Fiches Pratiques
- Les heures supplémentaires : contreparties
- Les conventions de forfait
- Allègement ou compensation de la charge de travail des salariés affectés à des travaux pénibles
- La durée légale du travail
- La journée de solidarité
- Aménagement du temps de travail
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
- Le travail de nuit
- Le travail du dimanche
- Le travail à temps partiel
- Les heures supplémentaires : définition et limites
La loi fixe les durées légale et maximale du travail. La durée du travail de nuit ou du dimanche est aussi réglementée, comme le travail à temps partiel. Des dispositions particulières s'appliquent à certains collaborateurs : jeunes de moins de 18 ans, cadres...
Même si la durée du travail est régie par un cadre strict, vous avez en tant qu'employeur une certaine souplesse pour l'ajuster en fonction de vos contraintes par les heures supplémentaires et les heures choisies.
Depuis 2005, a été introduite une journée de solidarité en faveur des personnes âgées. Si au départ, elle concernait le lundi de Pentecôte, cette journée peut être prise à d'autres dates selon diverses modalités.
Certaines professions appliquent des règles particulières comme par exemple les hôtels, cafés et restaurants (HCR) ou le transport routier de marchandises. Dans toutes les circonstances, il est important de se reporter à la convention ou l'accord collectif dont dépend votre entreprise ou éventuellement de renouveler votre négociation collective sur ce sujet.
Un accompagnement à la réorganisation du temps de travail peut vous être accordé par l'état si vous faites appel à des consultants extérieurs afin de vous aider sur cette problématique.
Les fiches pratiques et les questions/réponses vous apporteront un éclairage sur ces sujets.
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- Un cadre au « forfait jour » peut-il travailler le samedi et le dimanche ?
- Comment peut être déterminée la compensation financière due à un salarié en astreinte ?
- Si le temps de pause est du temps de travail effectif, doit-il de ce fait, être rémunéré ?
- En combien d'exemplaires dois-je déposer mes accords collectifs à la DDTEFP et au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes ?
- Je suis en train de mener ma négociation annuelle obligatoire avec mon délégué syndical. Puis-je dénoncer une prime de vacances instituée par usage pendant cette négociation ?
- J'ai un délégué syndical dans mon entreprise. Je dois normalement l'inviter à une négociation annuelle obligatoire. Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?
- Le lundi de Pentecôte est-il toujours un jour férié et un jour chômé ?
- J'ai un accord de modulation au sein de mon entreprise. Je souhaiterais que la période d'acquisition des congés payés soit calquée sur la période de la modulation. Est-ce possible ?
- Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?
- Je vais faire travailler un ou plusieurs salariés la nuit de façon définitive, alors que ces salariés travaillaient jusqu'à présent, de jour. Dois-je faire un avenant à leur contrat de travail ?
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