Activités éligibles :
secteur industriel (y compris agro-alimentaire) ;
prestations de services techniques aux entreprises (y compris logistique) ;
commerce de gros interentreprises ;
BTP (hors second œuvre du bâtiment) ;
tourisme (cf fiche spécifique) ;
Artisanat et commerce de proximité ayant bénéficié d’actions collectives organisées par les chambres consulaires
Exclusions :
société immobilière sous toutes formes juridiques (SCI...) ;
activités agricoles et professions libérales
Plafond par aide : 4 000 €.
Plafond cumulé : 12 000 € sur 3 ansUn seul dossier pour 12 types d’aides :
• Conseil Expert Energie avec l’ADEME Bourgogne
• Conseil Expert Internet TIC avec l’Agence NTIC Bourgogne
• Conseil Expert Propriété Industrielle avec l’INPI
• Conseil Expert Veille Réglementaire avec la CCIR
• Conseil Expert Innovation (PPCI et PTR) avec l’ARDIE Bourgogne
• Conseil Expert Economique (PCIE) avec l’ARIST Bourgogne
• Conseil Expert Financier (GEODE) avec la Banque de France
• Conseil Expert Export avec le Conseil Régional de Bourgogne
• Conseil Expert Environnement avec l’ADEME Bourgogne
• Conseil Expert Formation avec le Conseil Régional de Bourgogne
• Conseil Expert RSE avec le Conseil Régional de Bourgogne
• Conseil Expert Spécifique avec le Conseil Régional de Bourgogne
Télechargez le règlement du Conseil Expert
Téléchargez la convention
Contact
Contact : Cécile COLSON
ADEME Bourgogne : 03 80 76 89 76
Pré-diagnostic Environnement PROMETHEE
Bilan technique simplifié réalisé selon le cahier des charges de l’ADEME. Il est destiné à identifier et hiérarchiser les actions à engager.
Cette prestation est prise en charge à 70%.
télechargez le dossier papier
Contact
Contact : Caroline CHANLON
Bourgogne Numérique : 03 80 60 40 40
Prestation internet TIC :
Le Conseil Expert TIC permet d’apporter une expertise technique sur les alternatives technologiques, les incidences organisationnelles et les coûts induits par le projet TIC. L’expert intervient sur recommandation d’un conseiller TIC de la CCI ou de la CMA. L’expert est tenu d’intervenir en toute indépendance en particulier vis-à-vis de fournisseurs de solutions informatiques.
télechargez le dossier papier
Contact
Contact : Mauricette MOREL
INPI : 03 80 71 29 32
Prestation propriété industrielle :
Son but est, à partir d’un état des lieux de l’entreprise, de dégager des pistes d’action en matière de propriété industrielle. Il se traduit par la remise d’un rapport qui oriente vers les bonnes pratiques, les outils et les interlocuteurs adéquats : sites de recherche documentaire, CPI (conseils en propriété industrielle) par exemple. Les pré-diagnostics sont réalisés par des experts de l’INPI ainsi que par des CPI, des experts issus des chambres de commerce et d’industrie (ARIST) ou des consultants spécialisés sélectionnés par l’INPI.
Durée : ½ journée
Coût : Totalement gratuit pour l’entreprise
télechargez le dossier papier
Contact
Contact : Julien BELLET
Entreprise Europe Bourgogne : 03 80 60 40 63
Prestation de veille réglementaire et/ou normative :
Elle vise à assurer la conformité d’un produit aux réglementations et/ou aux normes techniques qui le concerne sur le territoire communautaire. Elle s’adresse également aux produits déjà commercialisés en Europe et qui vont être vendus dans les pays tiers. Cette prestation prend la forme d’une étude ponctuelle complète du cadre réglementaire et normatif, et/ou d’une veille annuelle.
Montant de la prestation avant subvention : de 500 à 2000 € HT selon devis
télechargez le dossier papier
Contact
Contact : Daniel MICARD
ARDIE Bourgogne : 03 80 40 34 01
Prestation de Protection de Création Innovante (PPCI) : 2 jours d’expert pour étudier la liberté d’exploitation, élaborer une stratégie PI.
Cette prestation est prise en charge à 100%
Contact
Contact : Daniel MICARD
ARDIE Bourgogne : 03 80 40 34 01
Prestation Technologique Réseau (PTR) : Recours à un appui extérieur pour réaliser une étude de faisabilité technologique, déposer un 1er brevet, etc.
Cette prestation peut être financée jusqu’à 80% du devis à hauteur de 10 000 € HT.
Contact
Contact : Christine DEMIZIEUX
ARIST bourgogne : 03 80 60 40 66
Prestation de Conseil en Intelligence Economique (PCIE)
Intervention centrée sur l’analyse des marchés, de la concurrence ou des fournisseurs de l’entreprise.
télechargez le dossier papier
Contact
Contact : C. BRIZET /ML DIAO
Banque de France : 03 80 50 41 41
Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises (GEODE)
Diagnostic complet réalisé par un expert de la Banque de France sur les quatre derniers exercices. Il s’articule autour de thèmes économiques et financiers, d’une analyse stratégique et de simulations prévisionnelles.
télechargez le dossier papier
Contact
Contact : Fanny MALNOURY : 03 80 44 35 59
Conseil Export : Recours à un prestataire de conseil extérieur pour l’analyse d’un marché, recherche de prospects ou aspects juridiques internationaux.
Cette prestation est prise en charge à 70%
Contact
Contact : Cécile COLSON
ADEME Bourgogne : 03 80 76 89 76
Pré-diagnostic Environnement PROMETHEE
Bilan technique simplifié réalisé selon le cahier des charges de l’ADEME. Il est destiné à identifier et hiérarchiser les actions à engager.
Cette prestation est prise en charge à 70%.
Contact
Contact : Jacques DUSSABLY
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté : 03 80 44 34 64
Diagnostic préalable à la mise en place d’un plan de formation
Prestation de conseil d’une durée de 2 à 4 jours permettant la préparation d’un plan de formation optimisé pour accompagner un projet de développement.
Contact
Contact : Patricia DELIA
Conseil régional de Bourgogne Franche Comté : 03 80 44 41 19
Conseil RSE : (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Diagnostic permettant aux entreprises de progresser dans leur démarche RSE (environnement, sociétale et économique) en réfléchissant aux pistes d’amélioration de leur mode de gouvernance, en identifiant les enjeux de la RSE pour l’entreprise et en étudiant les démarches de progrès notamment sur le plan social. Ces prestations pourront intégrer des diagnostics et des accompagnements aux démarches d’innovation organisationnelle et managériale.
Contact
Contact : Fanny MALNOURY
Conseil régional de Bourgogne : 03 80 44 35 59
Conseil spécifique(moins de 5 jours).
Tout autre conseil concourant à l’amélioration d’une fonction de l’entreprise ou de l’entreprise.
Cette prestation peut être prise en charge jusqu’à 70%.