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Contacts qualifiés  Fiches pratiques d’information  Demande d’aide en ligne  Coordination des acteurs de développement économique de Bourgogne  Comment transmettre mon dossier par Internet ?

L’atelier du développement regroupe les outils utiles à la mise en œuvre des projets de développement des entreprises.

CONTACTS QUALIFIES :

L’atelier du développement contient un annuaire qualifié des développeurs locaux dont le rôle est d’accompagner l’entreprise dans le montage de son projet de développement.

FICHES PRATIQUES D’INFORMATION :

L’Atelier des projets contient un centre de ressources qui centralise les informations utiles à la création, au développement, à la transmission et à toutes les étapes de la vie de l’entreprise comme la gestion, les relations commerciales, les ressources humaines, la formation, l’innovation.
Cette base de connaissances est mise à la disposition des entreprises grâce dans le cadre d’un partenariat avec OSEO services et la Caisse des dépôts et Consignations.
Cette base d’informations propose un service d’informations utiles à l’entreprise ou au travers de fiches pratiques regroupées par thématiques, des contcats et des liens nationaux et régionaux utiles.

QU’EST CE QUE LA DEMANDE D’AIDE EN LIGNE :

Plusieurs aides présentées peuvent faire l’objet d’une demande d’aide en ligne.
L’accès au dispositif se fait par le biais du dossier unique de demande, composé d’un tronc commun d’information et d’annexes spécifiques à la demande. Il convient de joindre à cette demande l’ensemble des documents demandés soit au titre des pièces communes soit au titre des pièces spécifiques à chaque intervention.

Comment remplir un dossier en ligne ?

Bien entendu, tous les acteurs économiques (Chambres consulaires, agences de développement, organisations professionnelles, etc.) sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider, le cas échéant, à remplir le dossier de demande.
Le dossier ainsi constitué sera automatiquement transmis à lAtelier des Projets. Les instructeurs se chargeront de sa diffusion auprès de l’ensemble des financeurs potentiels et recueilleront les informations utiles directement auprès des services consulaires en charge du suivi de votre entreprise.

Attention : conformément à la réglementation, le projet présenté, ne doit pas avoir fait l’objet d’un commencement d’exécution avant que votre entreprise n’ait reçu un accusé de réception du présent dossier de demande réputé complet.

INTERET DE LA DEMANDE EN LIGNE

  Rapidité : votre dossier ne subit plus les pertes de temps liées à l’acheminement des demandes et aux risques de pertes. Vous êtes informés en temps réel de son état d’avancement.

  Simplicité : Vous accédez à vos demandes antérieures et pouvez simplement valoriser ces éléments lors d’une nouvelle demande : vous n’avez plus à remplir tout les documents, mais simplement à les actualiser.

  Sécurité : Votre demande n’est transmise qu’avec l’accord du représentant légal de l’entreprise. L’accès à ces documents n’est possible que pour un nombre limité de personnes dans l’entreprise, avec l’accord du représentant légal. A tout moment, le représentant légal peut limiter ou élargir la possibilité pour son personnel d’accéder au service de demande d’aides.

  Confidentialité : Seuls les instructeurs et partenaires qualifiés ont accès à votre demande. La plate-forme e-bourgogne dispose de mécanismes cryptographiques élaborés permettant d’authentifier fortement les accès aux données sensibles et de crypter l’ensemble des échanges et transmissions de pièces réalisées sur la plate-forme.

COORDINATION DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BOURGOGNE :

Afin de mieux accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs projets, L’Atelier des projets est un espace de partage de l’information entre les acteurs du développement économique de bourgogne. Ce partage obéit aux strictes règles. Le réseau des développeurs économiques de bourgogne accèdera à un outil de partage de l’information pour identifier, accompagner et suivre les projets de développement économique des entreprises.


  QUELLES SONT LES INFORMATIONS PARTAGEES ?

Dossiers de demandes d’aides : Il s’agit des dossiers de demande de subvention déposés par les entreprises. Celles-ci sont informées du périmètre de partage et de l’usage qui sera fait de ces informations. Tous les développeurs ont accès à ce document pourvu qu’ils concernent des entreprises de leur périmètre géographique d’intervention.

L’instruction, réalisée par développeurs instructeurs, est composée d’une partie de synthèse visualisable par tous les développeurs et d’une partie d’avis qui recense les avis des instructeurs et des partenaires associés. Cette seconde partie n’est visualisable que par les instructeurs.

Compte rendu de rencontres : Il s’agit d’une feuille de renseignement réalisée par les développeurs. Elle recense les rencontres effectuées par le réseau des développeurs avec les entreprises de la région. Elle ne contient aucun élément d’information confidentiel. Les comptes rendu de rencontres sont visibles par l’entreprise qui donne son accord pour inscription de données sur la plateforme. Tous les développeurs peuvent accéder aux comptes rendus de rencontre.


  QUI SONT LES DEVELOPPEURS ECONOMIQUES QUI ACCEDENT AUX INFORMATIONS ?

Accèderont à ces informations, les partenaires suivant qui auront signé la charte de partenariat :

Les Développeurs Instructeurs tels que définis à l’article 2.3.1 de la charte de partenariat :
Préfet de Région,
Trésorerie Générale,
DRIRE,
DRCE,
DRE,
DRTEFP,
DRAF,
DRT,
Banque de France,
Conseil Régional,
Conseil Général 21,
Conseil Général 58,
Conseil Général 71,
Conseil Général 89,
ADEME,
Bourgogne Innovation pour PCT et PTR
Agences de l’eau : Loire-Bretagne,Seine-Normandie, Rhône Méditerranée et Corse

Les Développeurs relais tels que définis à l’article 2.3.2 de la charte de partenariat :

CRCI,
CCI Dijon,
CCI Beaune,
CCI 58,
CCI 71,
CCI 89,
CRMAB,
CMA21,
CMA 58,
CMA 71,
CMA 89,
OSEO anvar,
OSEO BDPME,
COFACE,
ARIST,
MFQ
Bourgogne Développement,
Yonne Développement,
Fibre Active,
Beaune Développement,
APRA,
CMD,
ADERC,
Bresse Initiative,
ADEMVAL,
Charolais Développement,
ACTE Cluny,
Dijon Développement.


  PAR QUELLES REGLES SONT GARANTIES LES PRINCIPES DE PROTECTION DES INFORMATIONS ?

L’atelier des projets a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Le recueil de certaines informations personnelles que les entreprises communiquent au sein de l’atelier des projets a pour unique finalité l’accompagnement des entreprises mis en œuvre par les entités publiques et les organismes chargés d’une mission d’intérêt général compétents sur le territoire de la Région Bourgogne.
Les entreprises disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de M. le directeur de l’économie du Conseil régional, Atelier des projets, 17 Boulevard de la TREMOUILLE, BP 1602, 21 035 DIJON CEDEX.
Enfin les partenaires sont tous signataires d’une charte de partenariat qui précise les conditions d’accès et de traitement à ces informations.