Prélancement industriel des innovations

OBJET

Soutenir les Pme dans la phase finale du développement de leur produit, procédé ou service innovant, dans la préparation au lancement industriel de leur innovation technologique.

BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Pme bourguignonnes :
  dont l’effectif répond aux critères de la Pme au sens communautaire (moins de 250 salariés, non filiale à plus de 50% d’un groupe industriel comptant lui-même plus de 250 personnes),
  ayant obtenu une aide à l’innovation d’OSEO anvar ou qui auraient été éligibles à ce dispositif,
  dont la situation financière est saine et régulière vis-à-vis des obligations fiscales, sociales et au regard de la législation relative aux installations classées.

MONTANT

  Avance remboursable en tout état de cause, sauf en cas d’échec commercial dûment constaté,
  Cette aide peut financer jusqu’à 50 % des dépenses internes et externes HT retenues, dans la limite d’un plafond de 100 000 €, par entreprise et par an.

MODALITÉS

Les dépenses éligibles concernent : les études internes et externes nécessaires au projet d’industrialisation, les préséries, les frais de première démonstration, les salaires et prestations directement liés à ces opérations. Le montant de l’aide est fonction de l’ambition du projet et des fonds propres de l’entreprise.

REMARQUES

Cette aide est financée par le Conseil régional de Bourgogne, dans le cadre de la convention de partenariat signée avec OSEO ANVAR. L’instruction de cette demande d’aide est assurée par OSEO ANVAR.