Aide au partenariat technologique transnational

Dépassez les frontières pour innover !

Vous avez besoin de compétences existant dans un autre pays que la France pour réaliser votre projet d'innovation. Vous devez alors penser non seulement à trouver vos partenaires et à négocier les termes de votre accord mais avant tout à évaluer la faisabilité de cette collaboration.Avec cette aide au montage de partenariat technologique transnational, nous vous aidons à formuler et à structurer votre démarche internationale en cohérence avec les besoins de votre projet et votre capacité à gérer cette relation particulière.

Comment ça marche ?

Diagnostic & conseils

Nous analysons ensemble votre projet de façon à en détecter les besoins et à vous proposer le cadre de partenariat le plus approprié : EUREKA, Programme Cadre de Recherche et Développement ( 6e PCRD)... ou coopération extra-européenne, notamment avec des Pme et laboratoires de pays avec lesquels nous avons des accords bilatéraux (Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Israël, Russie, Maroc, Tunisie, Inde).

Nous vous mettons en relation avec des prestataires, des partenaires scientifiques et techniques, financiers... pour réaliser les études de faisabilité nécessaires, rechercher et évaluer les partenaires, élaborer les accords juridiques et monter le dossier de demande de financement.

Décision

Une fois la démarche et les partenaires validés, la prise de décision par OSEO anvar est rapide, mensuelle la plupart du temps.

Sous quelle forme ?

Cette aide, selon l'ampleur du partenariat à monter, est soit une subvention, soit une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès du projet.Elle est versée en deux fois : La première, au moment de la signature du contrat d'aide, la seconde, au constat de fin de programme après vérification des dépenses effectives et justifiées.Son versement est défini de façon à vous apporter une avance de trésorerie pour amorcer le projet.

Quel montant ?

Cette aide peut financer jusqu'à 50% des dépenses externes HT retenues, dans la limite de 12 000 € en cas de subvention et 25 000 € en avance remboursable.Les dépenses retenues couvrent les prestations d'examen de la faisabilité stratégique du projet, de recherche de partenaires, de préparation des accords et du dossier de demande de fonds.

Conditions préalables particulières

• Cette aide s'adresse aux laboratoires et aux entreprises de moins de 2000 salariés, indépendantes d'un groupe de plus de 2000 personnes.

Bon à savoir

• Pour effectuer un transfert de technologie avec un acteur européen, contactez nous : OSEO anvar est membre du réseau européen des Centres Relais Innovation.
• OSEO anvar fait partie d'actions d'accompagnement de niveau européen pour vous informer sur les opportunités de collaboration et vous mettre en relation avec des partenaires potentiels.
• Pour participer à un appel à projets du 6e PCRD ou à EUREKA, contactez nous : OSEO anvar a été choisi par la Commission européenne comme Point de Contact National pour les Pme ; elle héberge le Secrétariat français d'EUREKA.

Le saviez-vous ?

• Un partenariat Conseils régionaux - OSEO anvar existe dans la plupart des régions pour démultiplier l'action en faveur de l'internationalisation des Pme et des laboratoires de recherche.

Source : OSEO