Marchés publics

Votre profil acheteur

Préambule

L’expression "profil d’acheteur" a été adoptée par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et transcrites aux articles 39 I et 149 I du code des marchés publics.
Le profil d’acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats.
Le recours à un profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90.000 euros HT

En tant qu’institution adjudicatrice la salle régionale des marchés publics Territoires Numériques BFC vous met en conformité avec la réglementation sur la dématérialisation des marchés publics. Pour les entreprises, elle constitue le point d’accès unique de consultation des avis de marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéficiaires

Les institutions publiques locales adhérentes au GIP e-bourgogne-franche-comté ainsi que tous les opérateurs économiques intéressés par les marchés publics sur le territoire régional.

Comment définir le profil d’acheteur ?

Le profil d’acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public. C’est une "salle des marchés" ou une "place de marchés" virtuelles.
En pratique, il s’agit d’un site, communément appelé "plate-forme", mis en ligne à une adresse Web, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à
disposition, via Internet, des acheteurs et des opérateurs économiques.

Ce site doit obligatoirement permettre de :

• Mettre en ligne les avis ;
• Mettre en ligne les DCE ;
• Recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.

Fonctionnalités

Le profil Acheteur Territoires Numériques BFC offre en plus quelques fonctionnalités complémentaires :

• Une passerelle permettant de publier les avis au BOAMP ou au JOUE ;
• Un suivi de l’activité des entreprises : registre de retraits des DCE, registre des dépôts des offres, registre des questions posées ;
• Un système de messagerie : par exemple, pour notifier le marché ;
• Un système d’alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises du dépôt d'une nouvelle consultation
• Un module d’auto-formation ou un guide pour les entreprises ;
• Un espace d’entrainement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne ;
• Une application logicielle de signature pour signer des fichiers hors connexion ;
• Un module permettant un archivage pérenne des procédures ;

La salle des marchés publics Territoires Numériques BFC intègre également le dispositif MPS: Marchés Publics simplifiés. Ce service simplifie la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées. Territoires Numériques BFC est la première plateforme régionale, en volume, de publication de marchés MPS.