la foire aux questions

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Réponse

Non, selon l’esprit de la loi (1) et en l’absence de précisions dans les textes, il ne semble pas possible que vous puissiez refuser à votre salarié la mise en oeuvre de son droit à DIF, à la condition, bien sûr, qu’il en fasse la demande pendant la période de préavis.

Source juridique :

(1) Art. L 6323-17 al 3 NCT (L933-6 du Code du travail )

Source : Business Fil

• J’ai un salarié en CNE (contrat Nouvelles embauches) et un autre en CI-RMA (contrat insertion revenu minimum d’activité). Ont-ils le droit de bénéficier du DIF ?
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• J’envisage de licencier un salarié pour motif économique. Conserve-t-il les mêmes droits au DIF ?
• Mon salarié est en train d’effectuer son préavis de licenciement. Il demande à exercer ses droits dans le cadre du DIF. Puis-je refuser ?
• Un salarié peut-il effectuer une VAE dans le cadre d’une démarche personnelle ?
• Un salarié qui travaille dans mon entreprise depuis un an peut-il, à sa demande, bénéficier d’une VAE ?
• J’ai un salarié en congé parental d’éducation et un autre salarié en contrat de travail à temps partiel. Peuvent-ils bénéficier d’un bilan de compétences ?
• J’aimerais qu’un de mes salariés effectue un bilan de compétences. Puis-je l’obliger à suivre ce bilan ?

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