la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Oui, un salarié qui travaille dans une entreprise depuis un an peut bénéficier d’une VAE. En effet, la loi n’a posé aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier puisqu’elle considère que tout salarié peut y accéder (1).
En revanche, il faut que le salarié ait exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salarié, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de sa demande, pour en demander la validation (2).
Bon à savoir
Le salarié ne peut déposer qu’une seule demande de VAE par année civile et pour le même diplôme et ne peut saisir qu’un seul établissement. S’il envisage d’obtenir des diplômes différents, le salarié ne pourra pas déposer plus de trois demandes, au total, au cours de la même année civile (3).

Source juridique :

(1) Article L 6411-1 et suivants du Code du travail (Article L 900-1 du Code du travail)
(2) Article L 613-3 du Code de l’éducation
(3) Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 et Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002

Source : Business Fil

• J’ai un salarié en CNE (contrat Nouvelles embauches) et un autre en CI-RMA (contrat insertion revenu minimum d’activité). Ont-ils le droit de bénéficier du DIF ?
• J’ai un salarié qui souhaite suivre sa formation au titre du DIF pendant ses congés payés. En a-t-il le droit ?
• J’envisage de licencier un salarié pour motif économique. Conserve-t-il les mêmes droits au DIF ?
• Mon salarié est en train d’effectuer son préavis de licenciement. Il demande à exercer ses droits dans le cadre du DIF. Puis-je refuser ?
• Un salarié peut-il effectuer une VAE dans le cadre d’une démarche personnelle ?
• Un salarié qui travaille dans mon entreprise depuis un an peut-il, à sa demande, bénéficier d’une VAE ?
• J’ai un salarié en congé parental d’éducation et un autre salarié en contrat de travail à temps partiel. Peuvent-ils bénéficier d’un bilan de compétences ?
• J’aimerais qu’un de mes salariés effectue un bilan de compétences. Puis-je l’obliger à suivre ce bilan ?

• Saisie du formulaire
• Par téléphone
  0380443777