la foire aux questions

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Réponse

Non, un salarié ne peut pas prendre deux CIF successifs dans la même année civile. En effet, un délai de franchise doit s’écouler entre deux stages suivis dans le cadre d’un congé individuel de formation. Autrement dit, un certain laps de temps doit obligatoirement s’écouler entre deux stages demandés par un salarié, au sein de la même entreprise (1).
Ce délai de franchise varie en fonction de la durée du stage précédemment suivi. Il a une durée de 6 mois au moins et de six ans au plus (2). Il se calcule à partir du dernier jour de la dernière formation suivie. La durée du délai, exprimée en mois, est égale au 12e de la durée, exprimée en heures, du congé de formation précédemment suivi.
Par exemple : un salarié a bénéficié d’un CIF de 336 heures. Il pourra demander un nouveau congé que dans deux ans et quatre mois (336 : 12 = 28 mois).
Bon à savoir
Le délai de franchise ne s’applique qu’au sein d’une même entreprise. Ainsi, tout changement d’employeur permet au salarié de formuler une nouvelle demande au titre du CIF.

Source juridique :

(1) Article R 6322-10 du Code du travail (Article R 931-7 du Code du travail)

Source : Business Fil

• Un salarié peut-il prendre deux CIF successifs dans la même année civile ?
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