la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Oui, la boulangerie fait partie des secteurs dérogatoires pour lesquels vous pouvez demander à votre apprenti de venir travailler le dimanche (1).
Bon à savoir
Les secteurs pour lesquels il est possible de faire travailler un apprenti de moins de dix huit ans sont les suivants :
- l’hôtellerie, restauration,
- les traiteurs et organisateurs de réception,
- les cafés, tabacs et débits de boisson,
- la boulangerie, pâtisserie,
- la boucherie, la charcuterie,
- la fromagerie crémerie,
- la poissonnerie,
- les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries,
- les établissements des autre secteurs assurant à titre principal la fabricationde produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.
Dans les autres secteurs d’activité, l’interdiction du travail du dimanche pour les apprentis de moins de dix huit ans demeure.

Source juridique :

(1) Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 pris en fondement de la loi en faveur des PME et du volet « diverses mesures en faveur de la cohésion sociale » de la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005.

Source : BUSINESS FIL

• La contribution financière de l’entreprise au financement des préretraites totales du FNE est-elle à payer en une ou plusieurs fois ?
• Mon apprenti a un projet de création d’entreprise. Peut-il suivre un module de formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage ?
• Mon entreprise a mis en place, il y a 6 mois, un dispositif de préretraite totale du FNE (Fonds national de l’emploi). Puis-je réembaucher dès à présent ?
• Un apprenti peut il faire des heures supplémentaires ?
• J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
• J’ai repris une entreprise dans laquelle un salarié est en contrat initiative emploi. Quelles formalités particulières dois-je remplir ?
• Le crédit d’impôt formation bénéficie-t-il au chef d’entreprise n'ayant pas encore procédé à l’immatriculation de son entreprise ?
• Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?
• Les jeunes en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte dans l’effectif ?
• Un de mes salariés en formation est malade. L’aide de l’Etat, au titre du remplacement des salariés en formation, est-elle suspendue ?