la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Oui, la loi permet à l’employeur de demander à son apprenti de faire des heures supplémentaires (1).
Les modalités de rémunération de ces heures sont celles applicables au personnel de l’entreprise concernée.
Ainsi, dans une entreprise de plus de vingt salariés et en l’absence de dispositions prévues dans la convention collective, la loi prévoit que les salariés bénéficient :
- d’une majoration de 25 % pour les huit premières supplémentaires,
- d’une majoration de 50 % pour les suivantes (2).
La majoration pour heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire de l’apprenti, lequel est déterminé en pourcentage du SMIC (3).
Bon à savoir
Si la convention collective prévoit une majoration de salaire plus favorable ou moins favorable au salarié que la loi, on appliquera la convention collective.

Source juridique :

(1) Art. L 117-10 du Code du travail
(2) Art. L 212-5 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 30 mars 1993, n° 89-41.621

Source : BUSINESS FIL

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• Mon apprenti a un projet de création d’entreprise. Peut-il suivre un module de formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage ?
• Mon entreprise a mis en place, il y a 6 mois, un dispositif de préretraite totale du FNE (Fonds national de l’emploi). Puis-je réembaucher dès à présent ?
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