la foire aux questions

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Réponse

Non, le versement de l’aide ne sera pas suspendu si le salarié en formation est malade.
En revanche, l’employeur a l’obligation d’informer la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle où a été déposée la convention, de toute rupture du contrat de travail du remplaçant ou de toute interruption de la formation qui interviendrait avant l’expiration de la convention (1).
Bon à savoir
L’aide de l’Etat n’est pas due à l’employeur :
- si la convention n’est pas respectée,
- ou si le contrat de travail du salarié remplaçant est rompu, avant la fin du remplacement, et à l’initiative de l’employeur.
Dans ce cas, si un acompte a été accordé à l’employeur, il est tenu de reverser à l’Etat l’intégralité des sommes déjà perçues.
Toutefois, l’aide de l’Etatest calculée au prorata du temps de travail réalisé par le remplaçant si le contrat de travail du remplaçant est rompu :
- pendant la période d’essai,
- pour faute grave du salarié,
- en cas de force majeure,
- de façon anticipée à l’initiative du salarié remplaçant.
Dans ce cas, si un acompte a étéaccordé, le reversement ne porte que sur la part de l’aide correspondant au temps de travail non réalisé.

Source juridique :

(1) Art. R 322-10-17du Code du travail.

Source : BUSINESS FIL

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