la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Oui, votre apprenti peut suivre une formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage lorsqu’il a un projet de création ou de reprise d’entreprise. Cette formation complémentaire est préparée sous forme de modules et permet à l’apprenti de suivre des enseignements qui lui seront nécessaires pour sa future fonction de chef d’entreprise (gestion, communication, informatique, management, langues étrangères, etc.) (1).
Bon à savoir
Le temps consacré par votre apprenti à ces modules complémentaires dans son cycle de formation n’est pas compris dans le temps que l’apprenti passe dans votre entreprise (2).

Source juridique :

(1) Art. 25 de la loi de cohésion sociale du 18 juillet 2005
(2) Art. L 117 bis 2 du Code du travail

Source : BUSINESS FIL

• La contribution financière de l’entreprise au financement des préretraites totales du FNE est-elle à payer en une ou plusieurs fois ?
• Mon apprenti a un projet de création d’entreprise. Peut-il suivre un module de formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage ?
• Mon entreprise a mis en place, il y a 6 mois, un dispositif de préretraite totale du FNE (Fonds national de l’emploi). Puis-je réembaucher dès à présent ?
• Un apprenti peut il faire des heures supplémentaires ?
• J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
• J’ai repris une entreprise dans laquelle un salarié est en contrat initiative emploi. Quelles formalités particulières dois-je remplir ?
• Le crédit d’impôt formation bénéficie-t-il au chef d’entreprise n'ayant pas encore procédé à l’immatriculation de son entreprise ?
• Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?
• Les jeunes en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte dans l’effectif ?
• Un de mes salariés en formation est malade. L’aide de l’Etat, au titre du remplacement des salariés en formation, est-elle suspendue ?